Chambre des représentants
Intervention sur la proposition de loi sur les mesures temporaires Energie
27/10/2022
En séance plénière, je suis intervenu pour défendre la proposition de
Mon discours
| Proposition de loi (Mme Maggie De Block, MM. Ahmed Laaouej, Benoît Piedboeuf, Gilles Vanden Burre et Servais Verherstraeten, Mme Melissa Depraetere et M. Wouter De Vriendt) portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie, n°s 2915/1 à 16. |
|
 55K2915 |
|
| - |
Proposition de loi (M. Khalil Aouasti, Mmes Melissa Depraetere et Laurence Zanchetta et M. Ahmed Laaouej) modifiant le Code judiciaire en vue d'indexer anticipativement, à titre de mesure temporaire en faveur du pouvoir d'achat, pour l'année 2022, les seuils d'insaisissabilité des biens fixés par le Code judiciaire, n°s 2900/1 et 2. |
|
|
| - |
Proposition de loi (Mme Melissa Depraetere) visant à augmenter temporairement les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire, n°s 2901/1 et 2. |
|
|
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteurs : Mme Marijke Dillen, M. Joris Vandenbroucke, Mmes Sophie Thémont et Kathleen Verhelst et M. Thierry Warmoes] |
Retour
