Le problème des pensions françaises, le blocage est français et pas belge. 08/05/2015

Celui qui se poserait la question de savoir pourquoi il y a blocage n'a qu'à réfléchir au nombre de pensionnés qui décident d'aller finir leurs jours en France avec une pension taxée par l'Etat français...

Question de BP

Réponse de Johan Van Overtveldt

Lumière sur un problème frontalier.

Tous les frontaliers de la province ne travaillent pas au Grand Duché.
Ils sont un certain nombre à avoir travaillé en France, dans la sidérurgie principalement. La source s’étant tarie, la plupart sont aujourd’hui retraités. Mais ne coulent pas des jours parfaitement heureux. En cause, la convention frontalière belgo-française qui soumet à l’imposition belge la pension constituée pendant la carrière en France.
En mars dernier, l’association Comité de Défense du Frontalier belgo-français a invité plusieurs parlementaires de la province à son AG pour leur exposer ce problème et les presser d’intervenir, puisque des négociations concernant ladite convention sont en cours entre les deux pays.
Après examen du dossier, j’ai interrogé, le 6 mai, le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en Commission des Finances et Budget du Parlement fédéral. De sa réponse, il apparaît clairement que la France fait blocage depuis toujours sur ce type de dossier, et pas uniquement avec la Belgique. La solution au problème vécu par les frontaliers belgo-français (ils sont plus de trente mille en Belgique) n’est donc pas du ressort du Gouvernement belge, quelle qu’en soit la composition, mais de l’état français.
Si je ne peux donc aider à résoudre directement ce problème, comme je l’aurais souhaité, au moins puis-je, par mon travail parlementaire, éclairer les voies à suivre pour essayer d’y parvenir.
Et m’abstenir de promesses venteuses.