Un remboursement des accises sur la bière devenue invendable

Les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ont particulièrement bouleversé le secteur de la brasserie. Les ventes ont chuté et, par voie de conséquence, rendu une partie des stocks invendables. Les députés Florence Reuter, Benoit Friart et Benoit Piedboeuf ont déposé, en commission finances de la Chambre, un amendement au projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19. Il a été voté à l’unanimité.

« Le secteur brassicole est particulièrement touché par l’arrêt des activités de l’horeca. La bière en fût ou en cuve se périme très rapidement. Tous les fûts ou cuves stockés chez les exploitants sont donc inutilisables ou vont le devenir prochainement. Cela représente une perte sèche importante. Or, les accises sur ces boissons ont déjà été prélevées. Nous avons dès lors proposé un amendement pour permettre leur remboursement. Nous nous réjouissons d’avoir pu obtenir un large consensus à ce propos, » expliquent le chef de groupe MR Benoit Piedboeuf et le député fédéral Benoit Friart.

Pour ces produits, il est proposé qu’un remboursement des droits d’accises ne puisse être accordé uniquement dans les cas où il est demandé à l’Administration des douanes et des accises. Ce n’est qu’après l’approbation de la demande de remboursement que les droits d’accises seront remboursés.

« Il s’agit bien entendu d’une mesure exceptionnelle, dont le champ d’application sera strictement limité : seules les livraisons et les ventes de bière en cuve et fût depuis le début de l’année 2020 seront prises en compte jusqu’au 30 juin 2020, » conclut Benoit Piedboeuf.

La mesure passera au vote en séance plénière prochainement.