Tax shelter, un plafond plus important grâce au MR ! 06/05/2020

Benoît a défendu plusieurs amendements ce mercredi en commission Finances pour défendre le secteur des Arts de la Scène et a obtenu de belles avancées dont un plafond plus important.

Tax-Shelter : un plafond plus important grâce au MR

La crise du coronavirus et les mesures prises ont des conséquences pour le tax shelter. Pour y remédier, le gouvernement a déjà prévu la prolongation des délais fiscaux pour les arts de la scène de 24 à 30 mois et pour la production audiovisuelle de 18 à 24 mois.

Pour le chef de groupe MR à la Chambre Benoit Piedboeuf, il faut aller plus loin. « Le tax-shelter c’est un rapport de 1 pour 3. Un euro de coût fiscal produit deux à trois fois plus de revenu imposable, grâce à l’obligation de dépenses dans le pays. Le système a déjà démontré, depuis de nombreuses années, sont utilisé pour le secteur. Pour autant, des mesures de soutien complémentaires sont nécessaires en ces temps difficiles. »

Dans cette optique, le groupe MR a déposé des amendements au projet de loi (portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19) pour relever le plafond absolu par investisseur. Ils ont été voté en commission et passeront en séance plénière la semaine prochaine.

L’exonération qu’un investisseur peut obtenir dans le régime tax shelter par période imposable est, actuellement, plafonnée à 850.000 ou 1.000.000 € du bénéfice réservé de la période imposable, selon que le taux d’imposition des sociétés qui leur est appliqué soit respectivement de 29 % ou de 25 %.

« Nous plaidons pour un relèvement du plafond absolu : 1,7 million € pour un taux d’imposition de 29% et 2 millions € pour un taux de 25% par entreprise, à titre exceptionnel pour l’année civile 2020 ainsi qu’un transfert des conventions-cadres vers d’autres productions, » poursuit Benoit Piedboeuf.

« En effet, certains projets déjà financés ne pourront se concrétiser et il serait préjudiciable de ne pouvoir offrir l’avantage fiscal initialement prévu à l’investisseur en transférant les fonds vers un autre projet. En moyennant, par exemple, que cette possibilité soit limitée aux conventions déjà signées au 13 mars et que cela se fasse avec l’accord de la société de production agréée. »

Le financement du tax shelter, étant donné son importance, est indispensable au secteur pour remettre au travail de nombreux techniciens, prestataires, artistes, etc. le plus rapidement possible.

On craint en effet à ce stade, selon la durée de la crise, une baisse de 30 à 60 % des levées de fonds cet exercice, les bénéfices des sociétés investisseuses devant être largement impactés par la crise.