Chambre des représentants
Texte de loi de Benoît et Luc Van Biesen voté en plénière !
19/04/2018
Une proposition de loi pour permettre la déductibilité fiscale des dons faits aux fondations qui aident les hôpitaux.
118 votes Pour , 11 abstentions ( le SPA) et 1 vote contre : PTB évidemment ! Une proposition de loi de Luc Van Biesen ( Open VLD) et de Benoît pour corriger une anomalie fiscale et permettre la déductibilité fiscale des dons faits aux fondations qui aident les hôpitaux .